Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Master 2 Droit de la Matière Pénale - campus de Lille
- Crédits ECTS:
Responsable(s)
Caroline LESAFFRE, Anne Claire Grandjean
Présentation
Objectifs
- Connaissances sur le Défenseur des droits et son action en matière de lutte contre les discriminations
Présentation
- Présentation de l’institution
- Historique de sa création
- Organisation
- Pouvoirs
- Action (règlement amiable, recommandations, observations devant les tribunaux, transactions pénales et civiles, transmission au parquet)
Modalités
Modalités d'enseignement
- Visio conférence
Évaluation