Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - Campus Lille
- Crédits ECTS:
Responsable(s)
Daphné Dupont
Présentation
Prérequis
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.
Objectifs
Etre en capacité de comprendre la mission d’un acteur en charge d’indemnisation au nom de la solidarité nationale.
Présentation
- Missions et rôle de l’ONIAM
- Fonctionnement
- Saisine
Modalités
Évaluation
Ressources
Bibliographie
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