GESTION JURIDIQUE DU PATRIMOINE FAMILIAL

Code Cours
2324-IÉSEG-BA3S1S2-LAW-B3-EE04UF
Language of instruction
English, French
Teaching content
LAW
Training officer(s)
A.LEVILLAIN
Stakeholder(s)
Alexandre LEVILLAIN
Level
Bachelor
Program year
Period

Présentation

Prerequisite
Maitriser les notions de droit civil de personne, patrimoine et personnalité juridique.
Goal
At the end of the course, the student should be able to:
- définir la problématique juridique posée par la situation familiale et patrimoniale en vue de l'optimisation de la gestion, la transmission et la protection du patrimoine.
- savoir proposer plusieurs options selon les besoins de la situation et les objectifs de la personne.
- d'intégrer aux notions juridiques des notions de gestion et de comptabilité acquises précedemment pour pouvoir choisir une statégie globale
Ce cours s'inscrit dans le cadre d'une activité future de gestion ou conseil en patrimoine tant d'un point de vue personnel que professionnel.
Presentation
Aspects patrimoniaux de la vie en couple (marié ou pas)
Transmission du patrimoine et possibilités d'avantager un héritier
Aspect spécifique de la famille recomposée
Prévoir la gestion de son patrimoine après son décès
Batir un projet philantropique

Modalités

Organization
Type Amount of time Comment
Face to face
lecture 8,00 Présentation des fondamentaux du droit patrimonial de la famille et des domaines
Interactive class 8,00 Cas patiques, cas de synthèses et mises en situation
Overall student workload 16,00
Evaluation
un contrôle au milieu de l'enseignement permettra d'évaluer et corriger les lacunes et méthodes de travail de chacun avant l'examen final.
Control type Duration Amount Weighting
Continuous assessment
Continuous assessment 0,00 0 50,00
Final Exam
Written exam 0,00 0 50,00
TOTAL 100,00

Ressources

Bibliography
Gestion de Patrimoine " stratégies juridiques, fiscales et financières" par Arnaud THAUVRON, Edition Dunod. Edition 2019-2020 -
Mémento pratique Francis Lefevre "gestion de patrimoine", édition 2018. -
Gestion fiscale du Patrimoine" par Pierre FERNOUX. 23° édition 2018, édition Revue Fiduciaire -
Internet resources