MANAGEMENT SOCIAL DE L'ENTREPRISE

Code Cours
2324-IÉSEG-BA3S1S2-LAW-B3-EE07UF
Language of instruction
French, English
Teaching content
LAW
This course occurs in the following program(s)
Training officer(s)
F.TAQUET
Stakeholder(s)
F.TAQUET
Level
Bachelor
Program year
Period

Présentation

Prerequisite
Pas de préquis particulie
Goal
A l’issue de la formation, l’étudiant devrait être capable de
- connaître et comprendre la spécificité du droit du travail
- maîtriser les bases juridiques en droit social

• Aptitudes cognitives / Cognitive/Intellectual skills (generic)
A l’issue de la formation, l’étudiant devrait être capable de :
- évaluer l’impact d’une règlementation sur les activités d’une entreprise
- comprendre l’incidence du droit du travail sur la conduite des affaires internes

• Attitudes / Key transferable skills (generic)
A l’issue de la formation, l’étudiant devrait être capable de :
- savoir utiliser les opportunités que lui offre le droit du travail

• Compétences pratiques / Practical skills (subject specific)
A l’issue de la formation, l’étudiant devrait être capable :
- savoir utiliser les règles posées par le code du travail au mieux des intérêts de l’entreprise
Presentation
Introduction : history
Ch1 : sources and application fields
Ch2 : recruitment
Ch3 : the employment contract
Ch4 : long-term contracts
Ch5 : fixed term contracts
Ch6 : temporary contracts
Ch7 : medium- term contracts
Ch8 : modification of contracts
Ch9 : working hours
Ch10 : Weekends and days off
Ch11 : holidays
Ch12 : working conditions
Ch13 : wages
Ch14 : professional training
Ch15 : the discipline in the company
Ch16 : Dismissals
Ch17 : Resignations
Ch18: Reasons for breach of contract
Ch19 : Documents in case of a breach of contract
Ch20 : Representatives elected by the employees
Ch21: Labor unionism in the company
Ch22 : The right of expression of the employees
Ch23 : Collective negotiation
Ch24 : Collective conflicts
Ch25 : Labor justice

Modalités

Forms of instruction
Cours théorique + cas pratiques.
Organization
Type Amount of time Comment
Independent study
Estimated personal workload 26,00
Group Project 12,00
Face to face
lecture 12,00
Overall student workload 50,00
Evaluation
Contenu du cours:

Trois grands thèmes seront vus:

- Le contrat de travail (qu'est ce qu'un contrat de travail - types de contrats...)
- La rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle....)
- L'état de sonté au travail (maladie, accident du travail, maternité...)

Evaluation: 50% évaluation sur dossier, 50% examen final
Control type Duration Amount Weighting
Final Exam
Written exam 2,00 1 50,00
Others
Written Report 0,00 1 50,00
TOTAL 100,00

Ressources

Internet resources