Le fonctionnement du CERIS
S’il existe une Charte française de déontologie des métiers de la recherche, l’Institut Catholique de Lille a mené une réflexion en vue de constituer un comité pour tous ses salariés.
En effet, et au-delà de l’évidence que la recherche ne peut pas s’inscrire contre l’humanité dans son histoire, le respect de l’intégrité scientifique et des principes éthiques de la recherche est une préoccupation forte, tant au niveau national, européen et mondial. Elle concerne au premier chef les travaux de recherche de nature empirique, qu’ils relèvent des sciences médicales, des sciences dites exactes ou des sciences humaines et sociales, et les travaux abordant des sujets complexes ou jugés sensibles.
Elle est appliquée par les comités éditoriaux des revues et ouvrages scientifiques, et par les comités de sélection des appels à projets scientifiques.
Ainsi, l’Institut Catholique de Lille ESR a créé un Comité Éthique de la Recherche et Intégrité Scientifique (CERIS) pour sensibiliser et accompagner, depuis janvier 2024, ses enseignants chercheurs, chercheurs, doctorants et tous personnels de l’ICL, dans le respect de ces exigences. Le CERIS peut également être saisi sur une question éthique
d’ordre générale, relevant de l’éthique de la recherche et/ou de l’intégrité scientifique, afin de produire un avis et d’oeuvrer à la diffusion de la culture de l’éthique au sein de l’institution.
Les missions du CERIS
Répondre aux saisines qui lui sont adressées
Construire un code d’intégrité scientifique et œuvrer à sa diffusion
Sensibiliser les enseignants-chercheurs, les chercheurs, à des thématiques éthiques choisies par les membres du CERIS, ou souhaitées par des instances internes de l’ICL-ESR
La composition du comité
Composé de 3 enseignants-chercheurs et/ou chercheurs de l’ICL ESR, de 4 enseignants-chercheurs ou experts externes, et enfin de 2 représentants de la société civile, le rôle du CERIS est d’apporter un éclairage au moyen d’une réflexion sur les enjeux éthiques de recherche d’une question particulière, ou d’une thématique plus générale, dans lesquels un doute existe quant aux actions qui doivent être raisonnablement accomplies et aux comportement à adopter.
Comment contacter le comité ?
Le comité peut être saisi par toute personne ou groupe de personnes salariés au sein de l’ICL ESR. Le processus se fait sur le site Y.O.D.A au moyen d’un document de saisine à adresser par mail au comité : CERIS@univ-catholille.fr
Les membres du CERIS examinent ensuite la demande afin de déterminer si elle entre dans le cadre de ses missions, puis son Président confie la saisine à un membre qui sera en charge du suivi du dossier. Par la suite, un avis est établi et transmis aux personnes concernées, lorsqu’il s’agit d’une saisine relative à un projet de recherche particulier ; ou posté en ligne quand la saisine concerne un point d’éthique générale, l’objectif étant d’offrir des outils de réflexion en termes d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique à l’ensemble de l’ICL ESR.
Intégrité scientifique
Les travaux de recherche conduits au sein de l’ICL respectent la charte de l’Université Catholique de Lille, qui prévoit de « développer une recherche fondamentale et une recherche appliquée, amenées au meilleur niveau, qui garantissent l’excellence des formations proposées, tout en se préoccupant des conséquences humaines et sociales des découvertes ». Les démarches sont en outre engagées au niveau de l’ICL en vue de la signature de la charte européenne du chercheur et du code de conduite pour le recrutement des chercheurs.
Comité interne d’éthique de la recherche médicale (CIER)
La Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation a mis en place en 2014 un comité interne d’éthique de la recherche médicale (CIER), qui analyse les projets de recherche hospitaliers qui n’ont pas l’obligation du passage au Comité de Protection des Personnes (CPP), mais qui ont besoin d’un avis favorable concernant la méthodologie et l’éthique avant réalisation et publication. Le CIER a analysé plus de 50 dossiers/an entre 2014 et 2016. Non fonctionnel en 2017 du fait de la promulgation des décrets et applications de la Loi Jardé, il a été remis en place en janvier 2018 devant la demande croissante d’avis éthique pour des projets hors loi Jardé. Le projet est d’intégrer le CIER comme une entité au sein d’une commission éthique de l’Université Catholique de Lille, avec attribution d’un n°IRB (Institutional Review Board).
