Code et droit du patrimoine
Etablissement : Faculté des Lettres et Sciences Humaines – FLSH
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master – Patrimoines et numérique [ECTS : 2,00]
Période : S1
- Acquisition du vocabulaire juridique
- Maîtrise de la hiérarchie des normes
- Appréhension de la structuration du Code du patrimoine et du réseau institutionnel en matière normative
- Notions générales des régimes juridiques développés en matière patrimoniale
: Ce cours d’introduction au droit du patrimoine culturel s’intéressera au patrimoine meuble et immeuble, principalement matériel. Après une introduction aux notions juridiques de patrimoine culturel, d’œuvre d’art et de bien culturel et une brève présentation des cadres normatifs internationaux et européens applicables en droit français ; ce cours abordera successivement les acteurs de la protection juridique du patrimoine et présentera les grands principes applicables. Suivra une présentation générale des régimes juridiques des différents livres du Code du patrimoine : protection au titre des monuments historiques et circulation des biens culturels, droit des musées, droit des archives et patrimoine archéologique, servitudes d’urbanisme. Quelques notions de fiscalité applicable au patrimoine seront présentées pour conclure ce cours dans leur rapport à l’enrichissement des collections publiques.
