Formation/Cours

: Ce cours d’introduction au droit du patrimoine culturel s’intéressera au patrimoine meuble et immeuble, principalement matériel. Après une introduction aux notions juridiques de patrimoine culturel, d’œuvre d’art et de bien culturel et une brève présentation des cadres normatifs internationaux et européens applicables en droit français ; ce cours abordera successivement les acteurs de la protection juridique du patrimoine et présentera les grands principes applicables. Suivra une présentation générale des régimes juridiques des différents livres du Code du patrimoine : protection au titre des monuments historiques et circulation des biens culturels, droit des musées, droit des archives et patrimoine archéologique, servitudes d’urbanisme. Quelques notions de fiscalité applicable au patrimoine seront présentées pour conclure ce cours dans leur rapport à l’enrichissement des collections publiques.