Compliance et déontologie
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Titulaire d’un Master en droit.
Avoir suivi des enseignements en droit des affaires (droit des sociétés en particulier).
Des connaissances en droit civil et en droit pénal des affaires constituent un plus.
Maîtriser les notions de déontologie et de compliance.
Appréhender la mise en oeuvre des nouvelles règlementations par les entreprises.
THEME I
Introduction à la compliance et à la déontologie
Section 1. Définition de la compliance et de la déontologie
§1. La notion de compliance
§2. La notion de déontologie
Section 2. Les sources de la compliance
§1. Les sources publiques
§2. Les sources privées
Section 3. Les enjeux de la compliance et de la déontologie
THEME II
La lutte contre la corruption
Section 1. Définition et régime juridique
§ 1 Les textes
§ 2 Les sanctions (rôle de l’AFA et du PNF)
Section 2. Les outils de maîtrise du risque de corruption
§ 1 Les politiques de cadeaux, invitations
§ 2 La prévention du risque dans une opération de fusion/acquisition
THEME III
La lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 1. Définition et régime juridique
§1 L’aspect normatif préventif
§2 L’aspect normatif répressif
Section 2. Les obligations des professionnels
§ 1 L’obligation de vigilance
§2 Tracfin
THEME IV
La gestion du conflit d’intérêt
Section 1. Définition et régime juridique du conflit d’intérêt
§ 1 Définition
§ 2 Régime juridique
Section 2. La prévention du conflit d’intérêt
§ 1. Les lanceurs d’alerte
§ 2. Les déontologues
THEME V
Transparence et lobbying
Section 1. Marchés publics/marchés privés
Section 2. Lobbying
