Droit civil – Régime général des obligations
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master 2 Droit & contentieux privé – Campus de Lille [ECTS : 2,00]
- Master 2 Pratique du Droit des affaires – Campus Lille [ECTS : 2,00]
Période : S2
L’étudiant doit avoir suivi l’intégralité du cours de droit des obligation en deuxième année de droit et, idéalement, les cours de droit des contrats spéciaux et de droit des sûretés en troisième année de droit.
L’objectif est de parvenir à acquérir une solide connaissance du droit des obligations dans son ensemble en envisageant, notamment les récentes évolutions de la matière initiées depuis l’ordonnance du 10 février 2016.
Le cours est divisé en trois parties :
– Les modalités de l’obligation
Il s’agit d’étudier la technisue de la condition, du terme, la solidarité active et passive
– La circulation de l’obligation
Etude de la cession de créance, cession de dette, cession de contrat et de la délégation
– L’extinction de l’obligation
Etude du paiement et des modes alernatifs d’extinction de l’obligation
