Droit approfondi des contrats
Année du cours : années
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Fr
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master Comptabilité Contrôle Audit
Période : S2
Le cours débute par un état des lieux :
Les étudiants ont a priori suivi le cours de « droit de l’entreprise : le contrat » en L2CFA, il s’agit de faire le point.
Il se développe en trois volets :
Les garanties d’exécution : le droit de gage général, sa protection, les garanties complémentaires, les sûretés.
La transmission des obligations contraxctuelles : différents procédés de transmission d’une obligation à titre isolé ( cessions de créances, de dettes, etc… ) puis transmission de contrats ( du sous-contrat à la cession de contrat )
L’étude d’un contrat particulier : après l’étude de la qualification des contrats et de ses enjeux, un contrat est développé ( le contrat d’entreprise ).