Formation/Cours

Maitriser les notions relatives à l’introduction au droit

• Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).


• Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.

– Le concept juridique de patrimoine

– La notion juridique de bien

– Le droit de propriété :

• La notion de propriété


• Les différentes manières d’acquérir la propriété


• La protection de la propriété


• Les limites à l’exercice de la propriété individuelle

– La propriété collective

• L’indivision


• La mitoyenneté

• La copropriété

– La propriété démembrée