Droit civil (contrats spéciaux) – S5
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence 2 & 3 Droit comptable & financier – Campus Lille [ECTS : 6,00]
Période : S5
Il est nécessaire pour aborder le droit des contrats spéciaux de maîtriser le droit des obligations (programme du S1 de la L2). Le droit des contrats spéciaux se situe dans le prolongement du droit des obligations dans la mesure où les différentes contrats spéciaux doivent avant toute chose se conformer aux règles communes du code civil applicables à tous les contrats
Seront abordés dans ce cours différents contrats spéciaux (vente, location, entreprise, mandat). Nous étidierons la physionomie de ces contrats et les critères de leur distinction puis leur régime juridique.
