Droit civil des biens (propriété collective) – Cours magistral L2-S4
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence Droit et Culture juridique – Campus Lille [ECTS : 2,00]
Période : S4
Notions relatives à la classification des droits.
Notions relatives au cours de droit de la propriété individuelle.
Appréhender l’évolution du droit des biens et l’ouverture progressive aux formes collectives de l’appropriation. Approfondir le régime juridique et les différentes règles organisant les modalités d’exercice de la propriété collective.
Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).
Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.
– Le concept juridique de patrimoine
– La notion juridique de bien
– Le droit de propriété :
- La notion de propriété
- Les différentes manières d’acquérir la propriété
- La protection de la propriété
- Les limites à l’exercice de la propriété individuelle
– La propriété collective
- L’indivision
- La mitoyenneté
- La copropriété
– La propriété démembrée
