Droit d'auteur, de l'image, des médias

Etablissement : Faculté des Lettres et Sciences Humaines – FLSH

Langue : Français

Période : S4


Objectifs



Comprendre l’environnement juridique dans lequel évoluent les journalistes.




Programme



Séance 1 (2h)


Introduction générale du cours


Droit d’auteur (1/2)


Critères de protection


Titularité



Séance 2 (2h)


Droit d’auteur (2/2)


Prérogatives


Contrats


Moyens d’action


Les spécificités du droit d’auteur des journalistes



Séance 3 (2h)


Droit à l’image


Objet de la protection


Limites de la protection



Droit des données personnelles


Les principales règles issues du RGPD


Focus sur le droit à l’oubli



Séance 4 (2h)


Evaluation




Evaluation



Evaluation écrite (1h) sous la forme d’un QCM, suivie d’une correction avec les étudiants.



Evaluation au cours des séances portant sur la participation orale des étudiants.