Droit de la SCI
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Approche préalable du droit des sociétés, ainsi que des notions de base de la fiscalité (différentes impositions IR/IS, Plus-value, droits d’enregistrement).
– Maitriser les aspects juridiques de la SCI (notamment les conditions de la constitution et d’existence),
– Maitriser les aspects fiscaux de la détention d’immeubles via une SCI,
– Comprendre le démembrement de propriété des parts de SCI,
– Connaître les avantages et inconvénients de la détention via la SCI.
Détails sur les aspects juridiques et fiscaux de la SCI.
Approche des stratégies patrimoniales à mettre en oeuvre via une SCI.
