Formation/Cours

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
1ère partie : Les institutions de l’environnement et les sources juridiques du droit de l’environnement.
– L’administration d’Etat de l’environnement et la décentralisation
– La protection internationale de l’environnement
2ème partie : Le contentieux de l’environnement
– Présentation du système juridictionnel français et communautaire
– Le recours devant la juridiction civile, le recours devant la juridiction administrative
– es contentieux répressifs, le contentieux communautaire
3ème partie : Les grands principes du droit de l’environnement
– La protection de l’environnement: intérêt général et obligation juridique
– Le principe de la participation et de l’information des citoyens
– Le principe de concertation avec les pollueurs et les pouvoirs publics
– Le principe pollueur-payeur
4ème partie : Etude d’une législation
– Etude en cours de la législation sur la protection de l’eau.


LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE
– La notion de droit et les différentes branches du droit objectif
– Les institutions communautaires nationales et locales
– Les sources du droit objectif et leur hiérarchie
– L’organisation judiciaire