Droit du financement de l'entreprise

Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit

Langue : Français

Période : S3


  • Maîtriser les risques du compte courant d’associé

  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales d’une augmentation de capital et d’une réduction de capital

  • Connaître l’intérêt d’une réduction de capital

  • Maîtriser le vocabulaire et connaître les grands principes d’une introduction en Bourse

  • Connaître les obligations et les droits relatifs aux actions

  • Connaître les droits pouvant être modulés par les actions de préférence

  • Connaître les grandes clauses pouvant être insérées dans un pacte d’actionnaires

  • Connaître les limites des actions de préférence et les limites des clauses d’un pacte d’actionnaires

  • Maîtriser les règles relatives aux différentes formes de financement par le credit

  • Connaître les différentes garanties pouvant être mises en place dans le cadre d’un financement par le crédit

  • Connaître les règles relatives aux titres complexes

  • Connaîtres les principales catégories de titres complexes

  • Connaître les différentes formes de crowdfunding, leur fonctionnement et leur intérêt

  • Connaître les différents avantages et inconvénients de chaque mode de financement

Chapitre 1 : le compte courant d’associé


Chapitre 2 : l’augmentation de capital et la réduction de capital


Chapitre 3 : Recours aux marches financiers, actions de préférence et pacte d’actionnaires


Chapitre 4 : Financement par le crédit et les différentes garanties


Chapitre 5 : Les instruments de financement innovants et l’actionnariat salarié


Chapitre 6 : Synthèse et entraînement au DSCG