Droit et institutions politiques comparés
Etablissement : ESPOL European School of Political and Social Sciences
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence Science politique – Parcours Européen [ECTS : 3,00]
Période : S3
Connaissance du cours de première année de droit constitutionnel comparé.
Maîtrise de la méthodologie du cas pratique.
A la fin du semestre, vous aurez acquis :
– Une bonne connaissance des régimes américain, allemand, britannique et français.
– Une bonne connaissance de l’actualité constitutionnelle
– Les outils pour développer une argumentation juridique et répondre à une étude de cas.
Ce cours s’inscrit dans la continuité du cours de première année.
Il permet de compléter les connaissances acquises sur le fonctionnement des régimes allemand, américain, britannique et français.
Le cours débute par un examen des pouvoirs des chefs de gouvernement au sein des régimes parlementaires européens (soit le chancelier allemand et les Premiers ministres britannique et français). Le régime américain n’est pas abordé car le président américain occupe à la fois les fonctions de chef d’État et de gouvernement (étudiées en L1).
Le cours se concentre ensuite sur le contrôle de l’action du gouvernement et la procédure législative.
Enfin, la dernière partie du cours est consacrée à l’étude des différentes cours constitutionnelles et à leur rôle de contrôle de la Constitution. L’importance de ces cours dans la protection des droits constitutionnels et leur impact sur la gouvernance est approfondie.
