Droit judiciaire du travail
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Pas de pré requis.
Connaître l’ensemble des juridictions amenées à gérer le contentieux de droit du travail.
Connaître plus spécialement le Conseil de prud’hommes : l’élection des conseillers prud’homaux, l’organisation interne, la compétence territoriale et matérielle.
Connaître les étapes de la procédure prud’homale, les grands principes procéduraux, les moyens de preuve utilisables…
– L’institution et l’organisation des conseils de prud’hommes
– Le statut des conseillers prud’homaux
– La saisine du Conseil de Prud’hommes
– Les grands principes de la procédure prud’homale
– Les différentes étapes de la procédure prud’homale
– Le référé prud’homal
– Les voies de recours
– Les autres juridictions intervenant dans le contentieux du travail
– La QPC en droit du travail
