Droit numérique

    Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE

    Langue : Français

    Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :

    Période : S5

    Aucun

    Le RGPD : protection des données personnelles


    Les acteurs d’internet : éditeur, hébergeur, ….


    Les propriétés intellectuelles sur internet : nom de domaine, marque, droit d’auteur, base de données, …


    Le commerce sur internet : le e-contrat, rappel des règles communes aux contrats et focus sur les règles spéciales du e-contrat


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