Formation/Cours

• Appréhender les grands principes et mécanismes juridiques qui régissent les relations Éxécutif-Parlement.


• Découvrir les mécanismes du parlementarisme rationalisé appliqué au droit parlementaire.


• Comprendre les mécanismes de la maîtrise du temps dans l’élaboration de la loi.


• Introduire à la légistique.


• Aborder le droit parlementaire comme moyen de protection du mandat parlementaire.

Le cours aborde le droit parlementaire à travers le prisme particulier du fonctionnement de l’Assemvlée nationale.

Introduction : le rôle constitutionnel du Parlement, la procédure législative, les organes des chambres, rappels historiques des rapports Exécutif et Parlement, évolution vers le parlementarisme rationalisé, les différentes dimensions du droit parlementaire

Définition et sources : les définitions du droit parlementaire et les sources écrites, les sources jurisprudentielles tirées des décisions du Conseil constitutionnel et les sources non écrites issues de la coutume

La protection du mandat parlementaire : les caractéristiques du mandat, l’immunité parlementaire, la déontologie parlementaire, les moyens des parlementaires.

Le fonctionnement des assemblées parlementaires : le régime des sessions et l’ordre du jour.

Le parlementarisme rationalisé appliqué à la procédure législative :

L’encadrement de la procédure législative par des délais (procédure législative ordinaire et délais spécifiques aux lois de finances), l’encadrement de l’examen des textes (procédure accélérée, règle de l’entonnoir, Temps législatif programmé), les règles de recevabilité des initiatives parlementaires (propositions de loi et amendements, la notion de lien direct, les règles de recevabilité financière).