Droit des contrats touristiques S1
Etablissement : Faculté des Lettres et Sciences Humaines – FLSH
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
L’objectif est de permettre à l’élève d’acquérir les notions de base en matière de droit des contrats ainsi que les spécificités relatives aux principaux contrats touristiques.
PARTIE 1 : DROIT COMMUN DES CONTRATS
Chapitre 1 : La notion de contrat
Chapitre 2 : La formation du contrat
Chapitre 3 : L’exécution du contrat
PARTIE 2 : CONTRAT ET INTERNET
Chapitre 1 : Les règles applicables au e-commerce
Chapitre 2 : Caractéristiques du contrat conclu par voie électronique
PARTIE 3 : ETUDE DE CONTRATS SPECIFIQUES AU DOMAINE TOURISTIQUE
Chapitre 1 : Le contrat hôtelier
Chapitre 2 : Le contrat de vente de séjours et de voyages
Chapitre 3 : Le contrat de transport de voyageurs
