DROIT SOCIAL ET RESTRUCTURATION D’ENTREPRISE
Année du cours : 1 année(s)
Etablissement : IÉSEG School of Management
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Connaissances de base du Droit social français
A la fin du cours, l’étudiant devrait être capable de :
– comprendre et connaître les enjeux sociaux de l’existence d’un groupe,
– appréhender les conséquences et les risques sociaux inhérents à une opération de restructuration (fusion, acquisition, scission…),
-acquérir des réflexes en Droit social en cas de restructurations ou de compressions des effectifs liés à des difficultés économiques (accord de maintien de l’emploi, accord de mobilité, chômage partiel, licenciement collectif pour motif économique…),
-maîtriser les aspects juridiques de la mobilité internationale des salariés (expatriation et impatriation).
1/ Groupe et Droit social: des enjeux RH majeurs,
2/ Fusions,scissions acquisitions:quid des salariés?
3/ Restructurations des effectifs liés à des difficultés économiques: les outils offerts par le Droit social
4/ La mobilité internationale des salariés (expatriation, impatriation…)
