Droits des contrats
Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- LICENCE MANAGEMENT ET NUMERIQUE [ECTS : 2,00]
Période : S2
Aucun
Prolongement du cours du premier semestre d’introduction au droit privé
Focus sur les contrats
Découverte et approfondissement de la notion générale de contrat
Focus sur le contrat de vente
Le contrat : avant-contrat, formation du contrat, contenu du contrat, exécution du contrat, inexécution du contrat
Les clauses abusives
Les recours de l’acheteur dans le contrat de vente