Formation/Cours

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Droit du financement de l'entreprise

Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit

Langue : Français

Période : S3

  • Maîtriser les risques du compte courant d’associé
  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales d’une augmentation de capital et d’une réduction de capital
  • Connaître l’intérêt d’une réduction de capital
  • Maîtriser le vocabulaire et connaître les grands principes d’une introduction en Bourse
  • Connaître les obligations et les droits relatifs aux actions
  • Connaître les droits pouvant être modulés par les actions de préférence
  • Connaître les grandes clauses pouvant être insérées dans un pacte d’actionnaires
  • Connaître les limites des actions de préférence et les limites des clauses d’un pacte d’actionnaires
  • Maîtriser les règles relatives aux différentes formes de financement par le credit
  • Connaître les différentes garanties pouvant être mises en place dans le cadre d’un financement par le crédit
  • Connaître les règles relatives aux titres complexes
  • Connaîtres les principales catégories de titres complexes
  • Connaître les différentes formes de crowdfunding, leur fonctionnement et leur intérêt
  • Connaître les différents avantages et inconvénients de chaque mode de financement

Chapitre 1 : le compte courant d’associé

Chapitre 2 : l’augmentation de capital et la réduction de capital

Chapitre 3 : Recours aux marches financiers, actions de préférence et pacte d’actionnaires

Chapitre 4 : Financement par le crédit et les différentes garanties

Chapitre 5 : Les instruments de financement innovants et l’actionnariat salarié

Chapitre 6 : Synthèse et entraînement au DSCG