Droit du Numérique et des Données_M2 MTN_S3
Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master Management et Transformation Numérique [ECTS : 2,00]
Période : S3
Aucun
ð Découvrir les grands principes juridiques / légistiques gouvernant la France et l’Union Européenne.
ð Identifier et connaître le cadre légal applicable au secteur du numérique : de la collecte des données aux infractions liées aux systèmes informatiques.
ð Identifier et connaître les futures règlementations applicables au secteur numérique au sein de l’UE.
ð Acquérir des réflexes élémentaires concernant les règlementations suivantes : RGPD, Loi Informatique et Libertés, Règlement sur l’IA, Paquet Européen Numérique (DGA, Data Act, DMA, DSA) et cybersécurité : NIS 2.
ð Apprendre à travailler en équipe avec les services juridiques présents en entreprise.
Séance 1 : Introduction au droit + Loi Informatique et Libertés.
– Qu’est-ce que le droit ?
– Présentation rapide du système juridique français et européen.
– Notions juridiques élémentaires (loi, directives, règlements, hierarchie normative)
– Contexte historique et social de la Loi Informatique et Libertés
– Présentation de la Loi informatique et Libertés.
– Présentation de la CNIL.
Séance 2 : Marché unique européen et RPGD
– Présentation du marché unique européen et les 4 grandes libertés y afférentes.
– Présentation du RGPD et de l’approche par les risques.
– Champ d’application du RGPD.
– Notions élémentaires du RGPD : collecte, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, flux de données, consentement…
– Obligations issues du RGPD : information, transparence, sécurité, conservation des données, sanctions.
Séance 3 : Autres règlementations européennes numériques : DGA, DSA, DMA, Data Act. + Cybersécurité (NIS 2) et infractions relatives aux systèmes informatiques.
– Champs d’application des différents textes européens et principales obligations.
– Présentation de la directive NIS 2
– Aspects juridiques du scraping de données.
– Présentation des différentes infractions liées aux systèmes informatiques.
Séance 4 : Règlement sur l’IA
– Présentation de l’adoption du règlement
– Champ d’application et définitions des acteurs concernés.
– Présentation de la classification de risques adoptée par le règlement.
– Principe d’une règlementation produit et des mécanismes de conformité.
– Obligations issues du règlement.
