Droit international privé
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master Pratique du Droit des affaires – Campus Lille [ECTS : 2,00]
Période : S1
- Maîtriser les grands principes de la procédure civile.
- Maîtriser les grands principes du droit civil.
- Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité.
- Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité.
- Titre 1 / Les conflits de juridictions
- Chapitre 1 / Le règlement du 12 décembre 2012
- Chapitre 2 / Les règles ordinaires de compétence internationale
- Chapitre 3 / Les articles 14 et 15 du Code civil
- Chapitre 4 / Les immunités de juridiction
- Titre II / Les conflits de lois
- Sous-titre 1 / Les méthodes de détermination de la loi applicable
- Sous-titre II / La mise en œuvre de la règle de conflit de lois
