Humanités Histoire contemporaine : fabrique parlementaire de la loi S4

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S4

L’élaboration d’une loi est un processus long et complexe. Le cours abordera les étapes de la fabrication d’une loi du Premier ministre ou de la proposition de loi des députés et sénateurs jusqu’à l’adoption et sa promulgation par le président de la République.