Grands principes des finances publiques L2-S3
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence Droit et Culture juridique – Campus Lille [ECTS : 2,00]
Période : S3
L’étude des finances publiques suppose d’adopter une démarche rigoureusement pluridisciplinaire. Cette approche enferme nécessairement les éléments juridiques fondamentaux propres au droit budgétaire afin de bien comprendre les éléments des lois de finances et de la comptabilité publique. Cependant, cette discipline impose également de convoquer des éléments de droit international public, de droit européen et de droit constitutionnel.
De surcroît, l’étude des finances publiques requiert de ne pas négliger les aspects économiques et financiers. En effet, la maîtrise des comptes publics suppose l’établissement de prévisions macro-économiques crédibles permettant de définir une trajectoire des finances publiques dans leur ensemble.
L’objectif du cours consiste à présenter aux étudiants les grands principes des finances publiques, du droit budgétaire et de la comptabilité publique. Le cadre des finances publiques est, en tout premier lieu, institutionnel et constitutionnel. Il s’inscrit, dans un second temps, dans un cadre européen radicalement renouvelé, alors que le conseil constitutionnel demeure un acteur incontournable des finances publiques en général et de la fiscalité en particulier.
Les finances publiques s’inscrivent de plus en plus dans un cadre européen. Les finances publiques nationales sont soumises aux grands principes constitutionnels qui s’imposent au législateur. Les marges de manœuvre juridiques de l’État en matière de finances publiques sont essentiellement encadrées par le droit constitutionnel et en particulier par les grands principes issus de la Révolution Française. Le droit et la pratique budgétaire sont encadrés par des grands principes qui ont été adaptés aux besoins et aux évolutions contemporaines ainsi qu’à la complexité croissante des finances publiques. Les principes classiques ont été complétés par des principes plus récents et les principes d’équilibre et de sincérité sont venus accroître les exigences de l’État dans l’élaboration de son budget.
Sommaire du cours : Les Grands Principes des Finances Publiques
Chap. 1 – Les principes constitutionnels et la “légalité” fiscale
§1. Les principes posés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
A. Les grands principes de la déclaration de 1789 applicables aux finances publiques
B. Les articles 13 à 15 : première “constitution financière”
§2. L’ancrage constitutionnel des finances publiques
A. Les finances publiques et l’encadrement normatif
B. L’État doit respecter l’autonomie financière des collectivités territoriales
C. La supériorité du droit de l’Union européenne et du droit conventionnel
3. La légalité de l’impôt
Chap. 2 – Les principes encadrant l’élaboration du budget de l’Etat
§1. Le principe d’annualité
A. La conciliation du principe d’annualité
I – La confirmation du principe d’annualité
II – L’adaptation du principe d’annualité
B. Les aménagements au principe d’annualité
I – La période complémentaire d’exécution du budget
II – Les engagements par anticipation
III – Les autorisations d’engagement et crédits de paiement
IV – Les reports de crédits
§2. Les principes d’unité et d’universalité
A. La portée des principes d’unité et d’universalité
B. Les aménagements aux principes d’unité et d’universalité
I – Les fonds de concours
II – Les rétablissements de crédits
III – Les attributions de produits
IV – Les budgets annexes
V – Les comptes spéciaux
VI – Les prélèvements sur recettes
§3. Le principe de spécialité
A. De l’abonnement à la spécialité budgétaire
I – La déconnection des unités de vote et de spécialité
II – Le programme/la dotation, nouvelles unités de spécialisation
B. Les aménagements au principe de spécialité
I – Les transferts de crédits
II – Les virements de crédits
III – Les dotations pour provisions
IV – Les fonds spéciaux
§4. L’équilibre du budget de l’État
A. Les conceptions économiques de l’équilibre du budget
B. La manifestation juridique de l’équilibre du budget
I – L’équilibre des lois de finances
II – Les mécanismes de préservation de l’équilibre
§5. Le principe de sincérité
A. L’apparition du principe de sincérité
B. La consécration du principe par la loi organique
Chap. 3 – Les principes de comptabilité publique
§1. Le principe de séparation
§2. Les aménagements au principe de séparation et la mise en oeuvre d’une relation partenariale
