Institutions administratives
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence Droit et Culture juridique – Campus Lille [ECTS : 2,00]
- Licence Droit Science politique – Campus Lille [ECTS : 2,00]
Période : S2
- Une compréhension de l’organisation de la France est utile au cours, ainsi qu’un travail de veille sur les éventuelles réformes de cette organisation.
- Une bonne compréhension du cours de droit constitutionnel est essentielle.
Appréhender les institutions administratives françaises et comprendre leur place et leurs missions dans l’organisation territoriale.
Comprendre les principes et exceptions liés à l’histoire et aux spécificités du territoire français métropolitain et ultra-marin.
Après une partie introductive présentant les concepts de centralisation, décentralisation et déconcentration, le cours étudiera tout d’abord les institutions administratives centrales (Président de la République, Gouvernement).
Puis, des développements relatifs aux Autorités Administratives Indépendantes (Défenseur des Droits) et aux autorités déconcentrées (préfets) seront réalisés.
Enfin, les institutions administratives décentralisées (collectivités territoriales, Pays-Lyon-Marseille, Outre-Mer) seront également analysées.
