Introduction : Sources juridiques de la paie
(Sources internationales, la Loi Française, le contrat de travail, les conventions collectives, les usages)
Présentation du bulletin de paie
1) Détermination du salaire brut soumis aux cotisations
Les composant de la rémunération
- Le salaire minimum
- Le salaire conventionnel
- Les primes
- Les Heures supplémentaires et complémentaires
- Le contingent d’heures supplémentaires
- Le repos compensateur légal et de remplacement
- Les avantages en nature
- Les frais professionnels (exclusion du brut soumis)
Les absences indemnisées / non indemnisées
- Congés payés
- Maladie
- Maternité
- Accident du travail
- Les Indemnités journalières de sécurité sociale
- Les indemnités journalières versées par des régimes de prévoyance
- La subrogation
- Activité partielle
- Les méthodes retenues (26ème, 30ème, la méthode préconisée par la Cour de Cassation)
2) La détermination du salaire net.
- Les plafonds
- Les cas particuliers (Temps partiel, Employeurs multiples, Embauche/départ en cours de mois)
- La régularisation annuelle progressive
- Les cotisations sociales (taux, assiettes)
- Les cotisations Urssaf
- La réduction du temps de travail (La législation sur les 35 heures)
- La Loi Fillon et les allégements
- Cotisations Pole emploi
- Cotisations retraite (Cadre et non cadre)
- La prévoyance
- Les cotisations dues en fonction d’un dépassement de seuil d’effectif: Le transport, le fnal
- Le forfait social
- Les taxes assises sur les salaires (Taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage, la taxe sur la formation continue, l’effort de construction
- La CSG et RDS
- Les acomptes
- Les saisies-arrêts sur salaire, les avis à tiers détenteurs.
- Le solde de tout compte
Epreuves pratiques en salle informatique :
3 fois 2 heures par groupe (2 groupes par classe)
Mise en situation. Les étudiants vont travailler sur un logiciel de paie( pegase3) pour faire des bulletins de paie dans les themes étudiés en cours.
Les exercices debuteront apres une formation élémentaire sur le logiciel de paie (Pegase 3)
