Formation/Cours

Savoir mettre en pratique des connaissances théoriques. Savoir :

– Reconnaître une pratique anticoncurrentielle (entente – abus) ;

– Choisir une procédure ;

– Mener une audition ;

– Utiliser les standards de preuve ;

– Exploiter des documents de preuve ;

– Rédiger des actes et observations ;

– Plaider.

Focus sur l’articulation entre le droit de la concurrence et le développement durable (10h) :

– Introduction à la notion de développement durable en droit de la concurrence (3h)

– Exemples et discussion (2h)

– Cas concrets / cas pratiques en petits groupes (2h)

– Séance finale – examen sous forme de plaidoiries (3h) sous le format Foisonnement (binôme demande / défense)

Grand oral en conditions réelles sur tout le semestre avec une phase écrite (échanges d’écritures) et une phase orale (plaidoiries). Le sujet est une décision de l’Autorité (recours contre une décision de l’Autorité devant la CA de Paris).