Problématique contemporaine : diversité et lutte contre les discriminations

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S2


  • Connaissances sur le Défenseur des droits et son action en matière de lutte contre les discriminations


  • Présentation de l’institution

  • Historique de sa création

  • Organisation

  • Pouvoirs

  • Action (règlement amiable, recommandations, observations devant les tribunaux, transactions pénales et civiles, transmission au parquet)