CM – Droit Processuel
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence 2 & 3 Droit comptable & financier – Campus Lille [ECTS : 2,00]
- Licence Droit Science politique – Campus Lille [ECTS : 2,00]
Période : S3
Le droit processuel est l’ensemble des règles applicables devant les juridictions civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Le cours abordera les principes et les règles fondamentaux gouvernant toutes les procédures.
