
Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale – Campus Lille
Volume horaire : 1124 heures
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Crédit(s) ECTS : 120
Nombre de semestres : 4
Conventionnement : Master Droit, Economie, gestion – Mention droit de la santé
Parcours Droit de la Responsabilité médicale.
Diplôme en convention avec l’université de Toulouse Capitole
Présentation :
Le Master Droit de la Santé et de la Responsabilité Médicale
répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de
plus en plus concernés par des problématiques de responsabilité.
Les étudiants sont ainsi formés à la maîtrise juridique et humaine
des questionnements que pose l’exercice d’une activité médicale
ou paramédicale et aux enjeux du monde de la santé.
LES OBJECTIFS DE FORMATION
Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)
Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.
Compétences et savoir-faire enseignés :
LES “PLUS“ PÉDAGOGIQUES
Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel.
Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
Le caractère exhaustif de la 2e année de Master participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit
pénal, droit social, droit privé…) qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés.
Un corps professoral composé de 70% de praticiens (Directeurs d’établissement, Médecins, Experts médicaux, Avocats, Magistrats, Professeurs des universités…)
Les méthodes d’enseignement (mises en situation pratiques, études de dossiers réels ou fictifs, travaux individuels ou collectifs) et les cours “opérationnels” dispensés par de nombreux praticiens participent à la professionnalisation des étudiants et facilitent le recrutement direct.
Rencontres et visites des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins :directeurs d’établissement, personnels soignants
Visites sur site : Cour de justice de l’Union Européenne, EHPAD
Rencontres avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles
Poursuite d’études :
Possibilité d’accès au concours du Centre de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)
Débouché(s) professionnel :
Secteurs : Service juridique des établissements de soins publics comme privés, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, cabinet d’avocats, ONIAM / compagnie d’assurance spécialisée, EHPAD, direction d’établissement…
Carrières : Juriste en droit de la santé, Avocat, Responsable juridique junior, Chargé d’affaires juridique
Condition(s) d’admission :
M1 : monmaster.gouv.fr
M2 : espaceadmission.univ-catholille.fr
Modalité(s) d’admission :
Coût des études :
Estimer votre scolarité :
https://www.univ-catholille.fr/frais-de-scolarite/simulation-frais-scolarite/
Liste de Cours par semestre :
FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit de la Santé, 2024-2025, S1
Droits du patient [ECTS: 2,00]
Actions sociales, solidaires et humanitaires [ECTS: 2,00]
Mise en situation pratique en droit de la santé [ECTS: 2,00]
Système de santé Français [ECTS: 2,00]
Procédure pénale appliquée au contentieux de la santé [ECTS: 2,00]
Initiation à la méthodologie de la recherche [ECTS: 2,00]
Droit et bioéthique approfondie [ECTS: 2,00]
Contentieux publics de la santé [ECTS: 2,00]
Droit des assurances [ECTS: 2,00]
Droit administratif de la responsabilité
Initiation au droit des données [ECTS: 2,00]
Droit de la santé environnementale [ECTS: 2,00]
Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections [ECTS: 2,00]
Droit de la santé au travail [ECTS: 3,00]
Protection internationale des Droits de l'Homme [ECTS: 2,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit de la Santé, 2024-2025, S2
Procédure civile appliquée au contentieux de la sanré [ECTS: 2,00]
Contentieux européens de la santé [ECTS: 2,00]
Droit du numérique en santé et IA [ECTS: 2,00]
Histoire du droit de la santé [ECTS: 2,00]
Pratique du soin et confessions [ECTS: 2,00]
Initiation à la méthodologie de la recherche [ECTS: 2,00]
Transformation numérique du secteur de la santé [ECTS: 2,00]
Droit des Contrats et Marchés Publics M1-S2
Droit international européen de la santé [ECTS: 2,00]
Droit de la fonction publique hospitalière [ECTS: 2,00]
Droit civil de la responsabilité
Mise en situation pratique en droit de la santé S2 [ECTS: 2,00]
Droit animalier [ECTS: 2,00]
Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections [ECTS: 2,00]
Droit et Politiques de Sécurité Sociale [ECTS: 2,00]
Droit Médical [ECTS: 2,00]
Philosophie du Droit [ECTS: 2,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, 2024-2025, S1
Droit de l'assurance [ECTS: 3,00]
Droit de la santé en milieu de travail [ECTS: 3,00]
Droit pénal de la santé [ECTS: 2,00]
Droit du patient [ECTS: 3,00]
Droit international et européen de la Santé [ECTS: 3,00]
Responsabilité juridique des professionnels de santé [ECTS: 3,00]
Droit pharmaceutique [ECTS: 3,00]
Ethique et droit médical [ECTS: 1,00]
Contentieux médical [ECTS: 2,00]
Droit en Action [ECTS: 1,00]
Responsabilité et déontologie médicale [ECTS: 1,00]
Système de santé Français [ECTS: 2,00]
Séminaire de recherche intégré S1 [ECTS: 2,00]
Rôle et missions de l'ONIAM [ECTS: 1,00]
Séminaire d'actualité [ECTS: 1,00]
Rôle et missions du juriste en droit de la santé [ECTS: 1,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, 2024-2025, S2
Droit en Action [ECTS: 1,00]
Mémoire [ECTS: 5,00]
Atelier d'expression orale [ECTS: 1,00]
Mémoire de recherche [ECTS: 8,00]
Stage [ECTS: 3,00]
Contentieux de la tarification [ECTS: 2,00]
Démarche qualité au sein des établissements de santé [ECTS: 1,00]
Informatisation des données de santé [ECTS: 1,00]
Les établissements sociaux et médico-sociaux [ECTS: 2,00]
Pratique de l'expertise médicale [ECTS: 2,00]
Contentieux soins psychiatriques [ECTS: 1,00]
Séminaire de recherche intégré S2 [ECTS: 1,00]
Fonction publique hospitalière [ECTS: 1,00]
Pratique médicale et droit de la famille [ECTS: 2,00]
Évaluation financière des préjudices [ECTS: 2,00]
Responsabilité et produits de santé [ECTS: 2,00]
Encadrement de la recherche biomédicale [ECTS: 2,00]