Contrats et Marches publics M1 BLM S2

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S2


L’étudiant doit être disposer les connaissances théoriques de droit administratif général, et notamment, de celles relatives aux contrats administratifs dispensés en Licence 2: identification des contrats administratifs de façon légale et jurisprudentielle, exécution des contrats, et contentieux administratif général.



Le cours a vocation à permettre d’acquérir :


– La connaissance des règles européennes et légales du droit de la commande publique


– Les compétences indispensables à la passation d’un appel d’offre


– Les compétences nécessaires à la résolution de contentieux de la commande publique


Séance 1: Notion et identitifaction des contrats administratifs


Séance 2: Notion de marchés publics


Séance 3: La passation des marchés publics


Séance 4: L’éxecution des marchés publics


Séance 5 La notion de concession


Séance 6: Passation et exécution des contrats de concession