Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale – Campus Lille
Volume horaire : 574 heures
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Crédit(s) ECTS : 60
Nombre de semestres : 2
Conventionnement : Master Droit, Economie, gestion – Mention droit de la santé
Parcours Droit de la Responsabilité médicale.
Diplôme en convention avec l’université de Toulouse I.
Présentation :
Le Master 2 de la Responsabilité Médicale repose sur la volonté d’opérer un véritable rapprochement entre les exigences propres à deux mondes qui se méconnaisent trop souvant, le monde médical et le monde des juristes. Délibérément tournée vers le souci de proposer des solutions juridiques adaptées aux exigences de la pratique, la formation donne la priorité aux interventions de professionnels.
Il s’agit d’un enseignement complet axé sur plusieurs points de vue :
– celui des médecins : afin que le lien entre le monde juridique et le monde médical soit assuré par des juristes sensibilisés à la pratique des professions de santé.
– celui des victimes : en tant que juristes, les étudiants doivent proposer une solution équitable mettant fin au litige opposant médecin et victime de la santé.
– et enfin, celui des experts : afin que les étudiants puissent désormais comprendre les décisions de justices accordant les indemnités.
Compétences et savoir-faire enseignés :
La mention « droit de la santé » en master 1 permet aux étudiants d’approfondir et de compléter leurs connaissances en droit privé général, tout en élargissant
leurs compétences dans des domaines spécialisés, notamment les disciplines de sciences criminelles. Par son organisation, la formation constitue une préparation appropriée et de
qualité à l’exercice de nombreuses professions juridiques, accessibles notamment sur concours (avocat, magistrat, huissier, notaire, …). Par son large panel de cours optionnels, elle permet
aux étudiants de se constituer un parcours sur mesure, véritablement adapté à leur projet
professionnel.
– acquérir une spécialisation en Droit de la responsabilité médicale afin de répondre au besoin manifesté par les professionnels de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques
– former à la maîtrise juridique et humaine des problématiques juridiques liées à l’exercice de l’art médical
Débouché(s) professionnel :
Types d’emplois accessibles : juriste en droit de la Santé, avocats, responsable juridique junior, chargé d’affaires juridiques.. Secteurs d’activités : service juridique des établissements de santé, centre de ressources juridiques, caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM), cabinet d’avocat, Commission régionale de Conciliation et d’indemnisation des victimes (CRCI), association de victimes…
Condition(s) d’admission :
En 1ère année : Licence de Droit, AES – dossier + entretien de motivation
Autre diplôme équivalent (dans ce cas, examen du dossier)
Possibilité de candidater en 2ème année après un Master de Droit ou diplôme équivalent (BAC+4)
Modalité(s) d’admission :
Inscription
Coût des études :
Estimer votre scolarité :
https://www.univ-catholille.fr/frais-de-scolarite/simulation-frais-scolarite/Liste de Cours par semestre :
Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit de la Santé, 2024-2025, S1
Droit administratif de la responsabilité
Système de santé Français [ECTS: 2,00]
Droits du patient [ECTS: 2,00]
Actions sociales, solidaires et humanitaires [ECTS: 2,00]
Mise en situation pratique en droit de la santé [ECTS: 2,00]
Initiation au droit des données [ECTS: 2,00]
Droit de la santé environnementale [ECTS: 2,00]
Initiation à la méthodologie de la recherche [ECTS: 2,00]
Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections [ECTS: 2,00]
Droit de la santé au travail [ECTS: 3,00]
Protection internationale des Droits de l'Homme [ECTS: 2,00]
Droit Pénal spécial des personnes
Procédure pénale appliquée au contentieux de la santé [ECTS: 2,00]
Droit des assurances [ECTS: 2,00]
Contentieux publics de la santé [ECTS: 2,00]
Droit et bioéthique approfondie [ECTS: 2,00]
Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit de la Santé, 2024-2025, S2
Politique de santé publique et européen de la santé [ECTS: 2,00]
Droit animalier [ECTS: 2,00]
Droit de la fonction publique hospitalière [ECTS: 2,00]
Procédure civile appliquée au contentieux de la sanré [ECTS: 2,00]
Contentieux européens de la santé [ECTS: 2,00]
Droit du numérique en santé et IA [ECTS: 2,00]
Pratique du soin et confessions [ECTS: 2,00]
Droit des Contrats et Marchés Publics M1-S2
Transformation numérique du secteur de la santé [ECTS: 2,00]
Droit international européen de la santé [ECTS: 2,00]
Mise en situation pratique en droit de la santé S2 [ECTS: 2,00]
Initiation à la méthodologie de la recherche [ECTS: 2,00]
Droit civil de la responsabilité
Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections [ECTS: 2,00]
Droit Médical [ECTS: 2,00]
Philosophie du Droit [ECTS: 2,00]
Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, 2024-2025, S1
Responsabilité juridique des professionnels de santé [ECTS: 3,00]
Droit pharmaceutique [ECTS: 3,00]
Ethique et droit médical [ECTS: 1,00]
Droit international et européen de la Santé [ECTS: 3,00]
Droit du patient [ECTS: 3,00]
Contentieux médical [ECTS: 2,00]
Système de santé Français [ECTS: 2,00]
Responsabilité et déontologie médicale [ECTS: 1,00]
Droit en Action [ECTS: 1,00]
Séminaire de recherche intégré S1 [ECTS: 1,00]
Rôle et missions de l'ONIAM [ECTS: 1,00]
Rôle et missions du juriste en droit de la santé [ECTS: 1,00]
Séminaire d'actualité [ECTS: 1,00]
Droit de la santé en milieu de travail [ECTS: 3,00]
Droit de l'assurance [ECTS: 3,00]
Droit pénal de la santé [ECTS: 2,00]
Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, 2024-2025, S2
Stage [ECTS: 3,00]
Mémoire [ECTS: 5,00]
Atelier d'expression orale [ECTS: 1,00]
Droit en Action [ECTS: 1,00]
Contentieux soins psychiatriques [ECTS: 1,00]
Pratique de l'expertise médicale [ECTS: 2,00]
Contentieux de la tarification [ECTS: 2,00]
Informatisation des données de santé [ECTS: 1,00]
Démarche qualité au sein des établissements de santé [ECTS: 1,00]
Les établissements sociaux et médico-sociaux [ECTS: 2,00]
Séminaire de recherche intégré S2 [ECTS: 2,00]
Encadrement de la recherche biomédicale [ECTS: 2,00]
Responsabilité et produits de santé [ECTS: 2,00]
Évaluation financière des préjudices [ECTS: 2,00]
Pratique médicale et droit de la famille [ECTS: 2,00]
Fonction publique hospitalière [ECTS: 1,00]