Contentieux médical
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.
Analyse des différents types de contentieux ouverts pour les actions en responsabilité applicable dans le domaine de la santé.
Evocation des stratégies procédurales en fonction des situations médicales.
– Procédure civile applicable à la responsabilité médicale
– Procédure administrative applicable à la responsabilité médicale
– Procédure amiable applicable à la responsabilité médicale
– Procédure pénale applicable à la responsabilité médicale
