Droit de la consommation
Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Masters
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
A définir.
L’objectif de ce cours n’est pas de faire des étudiants des spécialistes du droit de la consommation. En revanche, il s’agira de leur permettre d’acquérir des connaissances suffisantes pour dialoguer, dans leur futur environnement professionnel, avec tous les types de collaborateurs sur les thèmes liés à la consommation. Il s’agira de leur permettre d’acquérir également des réflexes leur facilitant le décryptage de situations à risques ou pour lesquelles des études poussées s’avèrent nécessaires.
Introduction au droit de la consommation : sensibilisation à la matière
Thème 1 : la relation contractuelle: la situation contractuelle, les obligations des parties (obligations respectives du professionnel et du consommateur), les acteurs du droit de la consommation, la responsabilité civile et pénale…
Thème 2 : les pratiques commerciales réglementées, la régulation de la publicité, la publicité comparative, la vente au déballage , les promotions, les liquidations, les soldes, les règles d’affichage des prix…
Thème 3 : les pratiques commerciales interdites ou déloyales ,les pratiques commerciales agressives et trompeuses , le refus de vente, la vente en boule de neige, la vente forcée ; l’abus de faiblesse …
Thème 4 : la vente hors établissement et VAD, démarchage à domicile et crédit affecté, E-commerce, la vente en foire et salons ;
Thème 5 : formation et exécution des contrats, Information pré-contractuelle, les conditions particulières et générales de vente, les clauses abusives ; les garanties légales et contractuelles
