Bases de la comptabilité générale et de la comptabilité des sociétés.
Bases du droit des sociétés.
Connaître les méthodes classiques d’évaluation des sociétés.
Maîtriser le thème des fusions et opérations assimilées : cadre économique et financier, cadre juridique, traitement comptable et cadre fiscal.
Introduction :
Restructurations et stratégies d’entreprises
Environnement économique et juridique :
- Typologie des opérations visées : Fusion, scission, apport partiel d’actif et confusion de patrimoine Caractéristiques juridiques des opérations
- Vocabulaire applicable à ces opérations
- Caractéristiques juridiques des opérations
- Le projet de fusion
- Date d’effet
Environement financier :
- Détermination du rapport d’échange et des valeurs d’apport
- La prime de fusion
- Conséquences des liens en capital préexistants entre les sociétés visées (boni / mali de fusion)
Commissaire à la fusion et commissaire aux apports
Traitement comptable de ces opérations dans les comptes individuels :
- Méthodologie d’évaluation des apports : valeur comptable ou la valeur réelle ?
- La traduction des valeurs d’apport dans le traité
- Traitement des boni et mali de fusion
- Evénements de la période intercalaire et perte de rétroactivité
- Traitement des opérations réciproques (notamment dividendes)
- Traitement des frais de fusion
- Informations devant figurer dans l’annexe
- Présentation des principaux schémas comptables
Régime fiscal applicable à ces opérations :
- Impôt société
- Droits d’enregistrement
- TVA
- CET
Cas particulier de la TUP
