Droit administratif – Cours magistral S4

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S4


  • Maîtriser le cours de Droit constitutionnel et, dans l’idéal, le cours d’Institutions administratives.



  • Maîtriser le cours de Droit administratif du semestre 1 (réelles continuité et progression entre les deux semestres).



  • Avoir une bonne rigueur juridique.



  • Avoir un bon esprit de synthèse.



  • Avoir une bonne faculté d’analyse et de réflexion.


  • Savoir identifier un acte administratif unilatéral et connaître son régime juridique.



  • Savoir identifier un contrat administratif et connaître son régime juridique.



  • Connaître les principes généraux de la responsabilité administrative (évolution historique, conditions d’engagement, causes exonératoires…).



  • Connaître les différents régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute/ responsabilité sans faute (sur le fondement du risque, de la garde ou de la rupture d’égalité devant les charges publiques).

PLAN GENERAL



PARTIE I : LES MOYENS JURIDIQUES DE L’ADMINISTRATION


Chapitre 1 : L’acte administratif unilatéral


Cours n°1 : La notion d’acte administratif unilatéral Partie 1 (l’acte administratif)


Cours n°2 : La notion d’acte administratif unilatéral Partie 2 (l’acte décisoire)


Cours n°3 : Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral



Chapitre 2 : Le contrat administratif


Cours n°4 : L’identification des contrats administratifs


Cours n°5 : Le régime juridique des contrats administratifs




PARTIE II : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE


Chapitre 1 : Les principes généraux de la responsabilité administrative


Cours n°6 : Les principes généraux de la responsabilité administrative


Chapitre 2 : La responsabilité pour faute de l’administration


Cours n°7 : La responsabilité pour faute de l’administration


Chapitre 3 : La responsabilité sans faute de l’administration


Cours n°8 : La responsabilité sans faute de l’administration Partie 1 (la responsabilité pour risque)


Cours n°9 : La responsabilité sans faute de l’administration Partie 2 (la rupture d’égalité devant les charges publiques et la garde, autres fondements de la responsabilité sans faute de l’administration)