Formation/Cours

Le cours portera sur la déontologie politique. Il s’agit d’abord de retracer un bref historique de ce ce que cette matière recouvre au cours de l’histoire et de ses difficultés à être concilié avec les principes du libéralisme politique et du régime représentatif. Puis, seront alors abordées les règles juridiques désormais applicables aux parlementaires, membres du Gouvernement et des cabinets ministériels ainsi qu’aux élus locaux. À ce titre, une attention particulière sera apportée à la réforme législative du 11 octobre 2013 qui instaure une notion de conflit d’intérêts et refond le régime de déclaration de patrimoine et d’intérêts, créé la HATVP, organise les procédures de déport….Il conviendra alors d’aborder plus en détails les compétences de la HATVP et de ne pas oublier les autres organes déontologiques, en tout premier lieu ceux des deux assemblées parlementaires. Ces développements seront complétés par un examen du régime d’encadrement des représentants d’intérêts (lobbyistes) et, dans une moindre mesure, par le régime relatif aux lanceurs d’alerte en France.