Droit civil – Travaux encadrés
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence Droit et Culture juridique – Campus Lille [ECTS : 4,00]
- Licence Droit & Gestion de l’entreprise [ECTS : 4,00]
- Licence Droit Science politique – Campus Lille [ECTS : 4,00]
Période : S2
Avoir des notions de droit civil des personnes et introduction au droit
Apprendre et maitriser les règles applicables au couple selon les modalités d’union qui ont été choisies par eux (union libre ou union contractuelle ou union de droit) et les conséquences juridiques du choix réalisé.
Il s’agit d’étudier le droit de la famille à travers la notion de couple. Précisément, est étudié :
- le mariage : les fiançailles, les conditions du mariage, les effets du mariage.
- Le divorce (divorce gracieux et contentieux).
- Le Pacte civile de solidarité (conditions de formation – effets et séparation).
- Le concubinage (conditions de formation, effets et séparation).
- Introduction au droit de la famille/ Droits et obligations des couples non mariés : concubinage et PACS lors de la constitution comme lors de la séparation.
- Droits et obligations du cours mariés : lors de la constitution et lors de la séparation.
- Le divorce.
- La filiation de l’enfant.
