Droit civil des biens (propriété individuelle) – Cours magistral L2-S3
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence Droit et Culture juridique – Campus Lille [ECTS : 2,00]
Période : S3
Maitriser les notions relatives à l’introduction au droit
- Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).
- Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.
– Le concept juridique de patrimoine
– La notion juridique de bien
– Le droit de propriété :
- La notion de propriété
- Les différentes manières d’acquérir la propriété
- La protection de la propriété
- Les limites à l’exercice de la propriété individuelle
– La propriété collective
- L’indivision
- La mitoyenneté
- La copropriété
– La propriété démembrée
