Droit de l'internet
Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master UX & Marketing Digital [ECTS : 3,00]
Période : S2
– Assimiler les bases du droit commercial et du droit de la concurrence
– Comprendre le RGPD et les questions relatives aux données personnelles
– Connaître les bases du droit de la consommation relatives au commerce électronique
– Comprendre les enjeux de la responsabilité éditoriale en ligne
– Savoir travailler sur les questions de e-réputation et d’image de marque
Thème N°1 : Droit commercial
Définitions, cadre juridique, principes de rapidité, de garantie, d’assurance)
Les actes commerciaux et leurs conséquences juridiques
Thème N°2 : Droit de la concurrence
Protection du marché : enjeux, politiques de concurrence (européenne et française, sunsidiarité)
Protection des concurrents: concurrence déloyale, contractualisation de la concurrence, pratiques encadrant les rapports fournisseurs, distributeurs, droit de la transparence (CGV, facturation…), pratiques restrctives de la concurrence)
Thème N°3: Droit du numérique
Libertés fondamentales et numérique
Doit d’accès à internet
Droit civil et droit numérique: information des cocontractants, contrats en ligne, droit de la preuve et numérique, publicité en ligne
Droit d’auteur et numérique, protection de logiciels, la question du streaming
Droit des marques en ligne
Règlementation du métavers
RGPD
Monnaies numériques et IA
Crowdfunding, blockchain et NFT
