Droit des sociètés approfondi 1

Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit

Langue : Français

Période : S5

Ce cours de droit des sociétés vise à fournir aux étudiants une compréhension approfondie des étapes de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés. Ils aborderont les aspects juridiques fondamentaux, de la création du contrat de société à l’immatriculation, et découvriront le rôle des statuts et des représentants légaux. Le programme inclut également une étude des divers types de sociétés – sans personnalité morale, civiles, de personnes et de capitaux – en mettant en avant leurs spécificités en termes de responsabilité, gouvernance et financement.


Semestre 1: La constitution de la société


Introduction


Chap. 1: Le contrat de société


Chap. 2: Les statuts


Chap. 3: L’immatriculation, la personnalité morale et la société en formation


Chap. 4: Le fonctionnement de la société (y compris les associés et le représentant légal)