Droit de la concurrence et de la distribution
Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- LICENCE MANAGEMENT ET NUMERIQUE [ECTS : 3,00]
Période : S4
L1 MN introduction au droit privé et droit des contrats
Comprendre la raison d’être du droit de la concurrence et de la distribution.
Acquérir les connaissances nécessaires en tant que futur manager, dans la protection du libre jeu de la concurrence et celui de la sauvegarde des intérêts particuliers des concurrents.
Introduction : qu’est-ce que la concurrence ?
Les évolutions et les finalités du droit à la concurrence en France et au niveau communautaire
Les ententes entre entreprises prohibées par le droit communautaire (interdictions et dérogations)
Les règles relatives à l’abus de position dominante en droit communautaire (position dominante et exploitation abusive de position dominante)
La distribution
Le déroulement de l’opération de distribution (en direct, par relais)
