Droit de la durée du travail M2 DGRH ALT
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Le suivi de l’enseignement suppose un intérêt pour les problématiques économiques, sociales et politiques contemporaines, autour de la question du temps de travail. Une formation juridique générale est utile, ainsi qu’une première connaissance de la législation de la durée du travail, mais la maîtrise de cette législation n’est pas nécessaire.
– Mémoriser les principaux concepts du droit de la durée du travail
– mémoriser les articulations historiques du droit de la durée du travail avant 1998 et depuis 1998
– appréhender les normes de droit en fonction des réalités économiques et organisationnelles de l’entreprise
– mesurer les implications du droit de la durée du travail et du droit la négociation collective.
A la fin de l’enseignement, l’étudiant doit être capable de situer un texte juridique ou une problématique de droit de la durée du travail dans son contexte législatif et conventionnel, afin de déterminer la norme de droit applicable ; de déceler les incidences potentielles (y compris économiques), au regard de cette norme de Droit, d’une situation concrète ou d’un problème juridique ; de construire les premiers éléments d’une réponse avec l’assistance d’un juriste averti.
Le cours porte sur le droit contemporain de la durée du travail, en particulier depuis les lois des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 dite des 35 heures. Sont notamment examinés les points suivants :
– définition du temps de travail effectif et des temps autres ;
– régime juridique des heures supplémentaires ;
– dispositif juridique d’aménagement du temps de travail sur l’année ;
– conditions d’applicabilité des accords collectifs en matière de durée du travail.
Les étudiants sont invités, à partir de synthèses écrites et du code du travail, à mettre en pratique, dans une situation d’entreprise imaginaire, les principales normes juridiques en la matière.
