Droit de la mobilité internationale
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Objectifs du cours
Capacité(s) que l’étudiant doit avoir acquise(s) à l’issue d’une action de formation.
Le(s) objectifs d’un cours sont rédigés sous forme de verbes d’action (voir liste des verbes ci-dessous)
Pour identifier les objectifs d’un cours, il faut répondre à la question suivante :
A la fin du cours, l’étudiant devrait être capable de …
A la fin du cours, l’étudiant devrait être capable d’identifier les principales difficultés juridiques liées à la mobilité internationale des salariés. Il devrait en outre connaître les règles qui s’appliquent dans le cadre de cette mobilité internationale.
Le contenu du cours fait apparaître la description des connaissances transmises aux étudiants. Il sera rédigé sous forme de substantifs et fera référence aux savoir/savoir faire / savoir être.
Il correspond au plan de cours et ses points essentiels permettant à un spécialiste d’en estimer le niveau et d’en suivre le contenu.
– Présentation du droit de la mobilité internationale
Si on prend comme pays de référence la France, on peut considérer que la mobilité internationale recouvre deux grands types de situations : il peut s’agir de salariés qui sont envoyés en France par une entreprise étrangère, ou de salariés d’une entreprise qui exerce son activité sur le territoire français qui sont envoyés à l’étranger.
Salariés envoyés en France par une entreprise étrangère
– Risque de dumping social.
– Traité de Rome : liberté de circulation des salariés d’entreprises prestataires au sein de l’Union européenne.
– Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; règlement communautaire du 17 juin 2008.
– Loi du 20 décembre 1993.
– Directive du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
– Loi du 2 août 2005.
Salariés détachés à l’étranger par une entreprise implantée en France
– Départ et séjour à l’étranger.
– Evolution des relations contractuelles.
– Modalités de départ.
– Conditions de vie, de séjour, d’emploi et de travail.
– Retour du salarié.
– Réflexion autour de différentes questions pratiques concernant les deux grands types de situations susvisées.
