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Droit de l’entrepreneur
Année du cours : 3 année(s)
Etablissement : ISTC – L’ECOLE DES MANAGERS DE LA COMMUNICATION
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Aucun.
– Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
– Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
– Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
– Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d’un cas concret.
Introduction.
Le fonctionnement de l’association.
– Les règles de fonctionnement de l’association.
– La modification de la situation de l’association.
– Les autres de formes juridiques pour entreprendre.
Les libertés collectives.
– La liberté d’expression collective.
– Le cas particulier d’internet et de la liberté d’expression.
Le droit de la presse.
– Les spécificités de la législation applicable.
– Les infractions en matière de presse.